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Tchii
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Verseau Buffle
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Libre de droit.  Empty Libre de droit.

Mer 9 Aoû - 16:18
Bonjour,

Voici le catalogue des e-books qu'on peut trouver aussi sur Internet.
Ce sont des textes libres de droits : C'est à dire que l’œuvre de l'auteur est entrée dans le domaine publique.


-> Pour l'Union Européenne (dont la France et le Belgique) et la Suisse, une oeuvre devient libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur (en général, mais pour la France, cette durée peut-être prolongée de 30 ans pour les auteurs morts pour la France, à la guerre).

-> Au Canada, cette durée n'est que de 50 ans.

-> Aux USA, c'est plus compliqué... Les oeuvres publiées avant le 1er janvier 1923, sont toutes libres de droit. Les oeuvres publiées de 1923 à 1977, sont protégées pendant 95 ans (on ne parle pas là de l'année du décès de l'auteur). Actuellement, et jusqu'en 2019, seules les œuvres publiées avant 1923 sont donc libres de droits aux USA.

-> Mais... tout cela ne concerne que les œuvres nationales des auteurs nationaux, dans le cadre national...  Chaque législation nationale peut prévoir une durée particulière pour les œuvres publiées à l'étranger. Ainsi, une œuvre canadienne n'est protégée que 50 ans en France (voir article Article L123-12). Enfin, la protection d'une œuvre à l'étranger (par exemple d'un œuvre française au Canada) est en général de 50 ans après le décès de l'auteur, si les pays en cause sont signataires de la convention de Berne, sauf... dispositions contraires dans la loi nationale.


Je vous invite toutefois à vérifier les liens, et les dates avant de télécharger un livre numérique.
Bonne Lecture.
A trés vite!
Tchii.
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